ARTICLE 1 : RESERVATION
Les réservations doivent impérativement être faites par
écrit (courrier, fax), directement auprès des hôtels, en
mentionnant le numéro de code du contrat
d’hébergement. Chaque réservation ne peut excéder le
nombre de 5 chambres. Les réservations seront
confirmées par chaque hôtel par écrit (courrier, fax) en
fonction de ses disponibilités.
Si le contrat d’hébergement prévoit expressément cette
possibilité, le Client devra mentionner sur sa réservation
écrite les coordonnées précises de l’entité juridique
devant être facturée. A défaut, les dispositions de
l’article 7 sont applicables.
ARTICLE 2 : GARANTIE DE RESERVATION
Les réservations sont garanties jusqu’à 18 heures le jour
prévu pour l’arrivée. Au-delà, les hôtels ne maintiendront
la garantie de réservation que s’ils ont été prévenus,
avant 18 heures, de l’arrivée tardive du ou des
bénéficiaires.
ARTICLE 3 : ANNULATION DE RESERVATIONS
Les réservations peuvent être annulées sans frais
directement auprès de l’hôtel jusqu’à 12 heures le jour
prévu de l’arrivée. En cas de non présentation d’un ou
plusieurs bénéficiaires (no show), les conditions
d’annulation n’ayant pas été respectées, l’hôtel facturera
au client la première nuitée réservée, en application des
tarifs du contrat.
ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION
DES CHAMBRES
Les hôtels s’engagent à mettre leurs chambres à
disposition des bénéficiaires à partir de 12 heures le jour
de l’arrivée (sauf exceptions). Les chambres doivent être
libérées au plus tard à midi le jour du départ.
ARTICLE 5 : TARIFS
Les tarifs proposés s’entendent TVA comprise et nets de
toute commission. Ils incluent l’hébergement pour une
personne, hors petit déjeuner et taxes de séjour. Ils sont
applicables, sous réserve de disponibilités des
établissements, exclusivement pour le type de chambre
désigné à l’exclusion de toute autre catégorie. Ils ne sont
cumulables avec aucune autre offre promotionnelle en
vigueur. Les hôtels se réservent la possibilité de modifier
les tarifs proposés en cas de changement législatif et
/ou réglementaire susceptible d’entraîner une variation
de leurs prix (modification du taux de TVA en vigueur,
instauration d’une nouvelle taxe, etc.) |
ARTICLE 6 : MODE DE REGLEMENT ACCEPTE
Carte Bleu, Masterscard/Eurocard, Visa, Visa-Electron,
American Express, JCB, Diners club. Espèces.
Les chèques ne sont plus acceptés depuis le 1er janvier
2010.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
Le client est seul responsable de tout dommage matériel et /ou
corporel causé par lui-même ou par les bénéficiaires (représentants
du client et/ou de ses filiales, préposés, invités) dans chaque hôtel
assurant l’hébergement.
ARTICLE 8 : RECLAMATIONS
Toute réclamation liée à la prestation hôtelière fournie devra, pour
être prise en compte, être adressée directement par le client à
l’hôtel concerné dans un délai de 8 jours à compter de la date du
départ du bénéficiaire.
ARTICLE 9 : DELOGEMENT
En cas d’événements exceptionnels ou cas de force majeure
ponctuels, les hôtels se réservent la possibilité de faire héberger,
partiellement ou totalement les bénéficiaires dans un hôtel de
proximité et de catégorie équivalente, sans supplément de prix, les
frais inhérents au transfert restant à la charge des hôtels, qui ne
pourront être redevables d’une quelconque indemnité.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables
ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en
raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de
puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe
naturelle, incendie, inondation, grève, ….
Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en
cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant
d’exécuter tout ou une partie de ses obligations contractuelles.
Les parties devront mettre en oeuvre tous leurs efforts pour prévenir
ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un
événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un
événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre
partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle
ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DE CONTRAT
Toute modification du contrat d’hébergement doit faire l’objet d’un
avenant signé par les parties.
ARTICLE 12 : CONFIDENTIALITE
Les parties reconnaissent aux dispositions du contrat signé par
elles, un caractère strictement confidentiel.
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