ARTICLE 2 : GARANTIE DE RESERVATION
Les réservations sont garanties jusqu’à 18 heures le jour prévu pour l’arrivée. Au-delà, les hôtels ne maintiendront la garantie de réservation que s’ils ont été prévenus, avant 18 heures, de l’arrivée tardive du ou des bénéficiaires.

ARTICLE 3 : ANNULATION DE RESERVATIONS
Les réservations peuvent être annulées sans frais directement auprès de l’hôtel jusqu’à 12 heures le jour prévu de l’arrivée. En cas de non présentation d’un ou plusieurs bénéficiaires (no show), les conditions d’annulation n’ayant pas été respectées, l’hôtel facturera au client la première nuitée réservée, en application des tarifs du contrat.

ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION DES CHAMBRES
Les hôtels s’engagent à mettre leurs chambres à disposition des bénéficiaires à partir de 14 heures le jour de l’arrivée (sauf exceptions). Les chambres doivent être libérées au plus tard à midi le jour du départ.

ARTICLE 5 : TARIFS
Les tarifs proposés s’entendent TVA comprise et nets de toute commission. Ils incluent l’hébergement pour une personne, hors petit déjeuner et taxes de séjour. Ils sont applicables, sous réserve de disponibilités des établissements, exclusivement pour le type de chambre désigné à l’exclusion de toute autre catégorie. Ils ne sont cumulables avec aucune autre offre promotionnelle en vigueur. Les hôtels se réservent la possibilité de modifier les tarifs proposés en cas de changement législatif et /ou réglementaire susceptible d’entraîner une variation de leurs prix (modification du taux de TVA en vigueur, instauration d’une nouvelle taxe, etc.)

ARTICLE 6 : RESPONSABILITES
Le client est seul responsable de tout dommage matériel et /ou corporel causé par lui-même ou par les bénéficiaires (représentants du client et/ou de ses filiales, préposés, invités) dans chaque hôtel assurant l’hébergement.

ARTICLE 7 : RECLAMATIONS
Toute réclamation liée à la prestation hôtelière fournie devra, pour être prise en compte, être adressée directement par le client à l’hôtel concerné dans un délai de 8 jours à compter de la date du départ du bénéficiaire.

ARTICLE 8 : DELOGEMENT
En cas d’événements exceptionnels ou cas de force majeure ponctuels, les hôtels se réservent la possibilité de faire héberger, partiellement ou totalement les bénéficiaires dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente, sans supplément de prix, les frais inhérents au transfert restant à la charge des hôtels, qui ne pourront être redevables d’une quelconque indemnité.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, ….
Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou une partie de ses obligations contractuelles.
Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DE CONTRAT
Toute modification du contrat d’hébergement doit faire l’objet d’un avenant signé par les parties.

ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITE
Les parties reconnaissent aux dispositions du contrat signé par elles, un caractère strictement confidentiel.